Cabinet DEBAT - Expert Comptable Toulouse

Ancre 1

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

Les salariés en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle acquièrent, quant à eux, et comme auparavant, 2,5 jours

Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée

"C’est l’histoire d’une nouvelle obligation à la charge de l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour...

T2F-RH, les solutions paie qui vont vous faire gagner du temps

Les 3 offres paie et RH de T2F-RH 1️⃣ Externalisation totale de la paie : Libérez-vous des contraintes administratives ! Nous prenons en c

Infractions commises avec un véhicule de fonction, Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux

Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’un moyen de preuve illicite n’entraîne pas nécessairement son rejet des

Externalisation de la paie vs Coproduction : Quelle option choisir ?

Dans le monde complexe de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité, la prise de décision concernant la gestion de la paie es

Congés payés et maladie : Arrêts du 13 septembre 2023, la saga continue ...

Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits Lors de la conférence coorganisée par l’u

L'externalisation de la paie comme levier de croissance pour les entreprises de plus de 50 salariés

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la gestion de la paie peut rapidement devenir une tâche complexe et chronophage. Entre les...

Période d’essai et durée : Fin de la dérogation

Votée dans le cadre de la loi d'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne, la fin de la dérogation permettant aux branches

T2F et Openpaye au 78e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables 2023

Notre présence au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables était également une opportunité de réaffirmer notre soutien à Openpaye en tant q

Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français

Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi

Externalisez la paie de votre entreprise et consacrez-vous à l'essentiel

Fiabilité, expertise, sécurité. Lorsque vous décidez d'externaliser la paie de votre entreprise, vous avez le choix entre faire appel à une

Rémunération variable : qui ne dit mot consent ?

La signature d’un avenant ne reprenant pas la rémunération variable vaut elle renonciation par le salarié ? Non. L’acceptation par le salar

La clause de mobilité à l’épreuve du droit du salarié à une vie personnelle et familiale

Même en présence d’une clause de mobilité valablement conclue et mise en œuvre, cette dernière peut parfois ne pas s’appliquer. Nul ne peut

Pourquoi externaliser la paie d'une entreprise ? Quels avantages?

La gestion de la paie des salariés est une tâche complexe et chronophage pour les entreprises. Entre les aspects juridiques, fiscaux, sociau

Externaliser sa comptabilité : Quels avantages pour une entreprise?

Les avantages de l'externalisation de la comptabilité pour les entreprises La comptabilité joue un rôle essentiel dans la gestion d'une ent