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25 juin 2021
La location de biens meubles est-elle une activité professionnelle?
"Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés à cette activité.
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24 juin 2021
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
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23 juin 2021
La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
127 vues
23 juin 2021
Location de chambres d'hôtes : une activité professionnelle?
La location de chambres d'hôtes est-elle une activité professionnelle?
Lorsqu’un particulier loue à titre temporaire une partie de son habi
23 vues
22 juin 2021
Quel est le régime social des loueurs en meublé?
"Les règles de droit social ne cohabitent pas nécessairement avec celles du droit fiscal.
La situation du loueur en meublé en a été la par
126 vues
22 juin 2021
Prime de pouvoir d'achat 2021
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction de la prime de pouvoir d’achat (Pepa) (art. 2 du PLFR 2021). L
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17 juin 2021
Conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur
https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelles-sont-les-consequences-du-non-respect-du-preavis-par-le-salarie-ou-lemployeur
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16 juin 2021
Nouvelles règles du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
"Pour favoriser le développement de l’enfant et l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, le congé de paternité et d’accueil d
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15 juin 2021
Sport en entreprise : exonération de cotisations sociales
"Le décret précisant l’exonération sociale applicable aux mesures favorisant le sport en entreprise est publié et l’Urssaf apporte des préci
27 vues
11 juin 2021
Assurance chômage : parution d’un nouveau décret
"L’indemnisation des demandeurs d’emploi est corrigée.
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence sont modifiées pour ce qu
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10 juin 2021
Délai de recours contre un avis de la médecine du travail
"Le délai de 15 jours court à compter de la notification de l’avis du médecin du travail. L’employeur ou le salarié qui souhaite...
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7 juin 2021
Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati
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