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Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires
Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar...
12 janv. 2021
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Covid- 19 : Prise en charge de l’État d’une partie des congés payés pour les entreprises fermées
"Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs très impactés,
L’État s’e
8 déc. 2020
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Covid19 - Crédit d’impôt bailleur : amendement adopté
"Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires
24 nov. 2020
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Les commerces "non essentiels" doivent-ils régler leur loyer?
"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv
16 nov. 2020
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Confinement au 30 octobre 2020 : Lieux et services ouverts/fermés
"Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et d
30 oct. 2020
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Nouveau dispositif d’exonération spécial Covid-19 : amendement au PLFSS pour 2021
"Face au rebond de l’épidémie et en cohérence avec les nouvelles mesures sanitaires prises pour l’enrayer, un amendement au PLFSS (projet de
23 oct. 2020
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Quelle est la valeur juridique du protocole sanitaire ?
"Le Conseil d’État se positionne
Saisi d’un contentieux tendant à voir obtenir la suspension de l’exécution du protocole sanitaire émis par
22 oct. 2020
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Accord d'activité partielle de longue durée et baisse d'activité durable
"Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le s
21 oct. 2020
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Fonds de solidarité : Poursuite pour les hôtels cafés restaurants et activités connexes
"Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, est prolon
16 oct. 2020
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Exonération Covid-19 et fonds de solidarité : élargissement des secteurs concernés
"Des modifications à venir concernant les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19.
Le Gouvernement a annon
15 oct. 2020
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Exonération de cotisations en lien avec la Covid-19 : les précisions de l’Urssaf
"En attendant l’instruction ministérielle, l’Urssaf a commenté ce dispositif spécial Covid-19.
Sous réserve que l’entreprise soit éligible
23 sept. 2020
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2020 : mesures sociales
"La loi de finances rectificative prévoit plusieurs mesures sociales destinées à faire face aux difficultés rencontrées par la crise liée à
3 août 2020
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Hôtels cafés restaurants : protocole national de déconfinement
"CODE DE BONNE CONDUITE SANITAIRE :
Un protocole de déconfinement commun à toute la profession HCR
Un guide pour la sécurité des salariés,
3 juin 2020
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