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30 août 2021
Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
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30 août 2021
Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
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27 août 2021
Loi santé : un renforcement des obligations en matière de prévention des risques professionnels
"De nombreuses dispositions renforcent la prévention en santé au travail et modernisent les services de prévention et de santé au...
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27 juil. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
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22 juil. 2021
Projet de loi gestion de la crise sanitaire : Autorisation d’absence, Pass sanitaire ..
"Autorisation d’absence, pass sanitaire et obligation vaccinale pour certains salariés : les nouvelles mesures sociales pour faire face à la
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10 juin 2021
Délai de recours contre un avis de la médecine du travail
"Le délai de 15 jours court à compter de la notification de l’avis du médecin du travail. L’employeur ou le salarié qui souhaite...
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29 avr. 2021
Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
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9 avr. 2021
Activité partielle pour garde d’enfant : vers une modification de l’aide de l’Etat
"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.
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6 avr. 2021
Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?
"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable.
Le licenciement d’un salarié
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2 avr. 2021
Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
"Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire. Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés...
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1 avr. 2021
Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise
"Le protocole est renforcé concernant notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements visés par
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1 avr. 2021
Crise sanitaire : Contrôles renforcés du télétravail
"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec
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17 mars 2021
Fermeture de l'entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de...
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10 mars 2021
Congés payés : Les obligations de l'employeur
"Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité.
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3 mars 2021
Pas de prime pour le paiement des heures supplémentaires
"L’employeur ne peut s’acquitter de son obligation du paiement des heures supplémentaires par le versement d’une prime de rendement.
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18 févr. 2021
Allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en mars ?
"La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables.
Au titre du mois de mars, les ent
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3 févr. 2021
Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail
"L’Urssaf précise la limite d’exonération lorsqu’un accord collectif prévoit le versement obligatoire d’une allocation forfaitaire de...
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15 janv. 2021
Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
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13 janv. 2021
Nouveau crédit d’impôt pour encourager les abandons de loyers
Un crédit d’impôt est octroyé aux bailleurs qui renoncent à percevoir leur loyer au titre du mois de novembre 2020 au profit de leurs...
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12 janv. 2021
Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice
"Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de...
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