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Biens professionnels exonérés d’ISF/IFI : Quid des locaux meublés ?
Constituent des biens professionnels exclus de l’assiette de l’ISF, les locaux qui sont loués meublés ou destinés à être loués meublés par l
27 juin 2023
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Taxe d’habitation applicable aux locations saisonnières ou de courte durée : Qui est redevable ?
lorsqu’un logement meublé fait l’objet d’une location saisonnière ou de courte durée, le propriétaire en est redevable dès lors qu’il peut ê
27 juin 2023
57 vues


Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
La déclaration d'impôt sur le revenu pour l'année 2022 sera due en 2023. Si vous avez vendu un bien immobilier en 2022, vous pourriez avoir
10 mars 2023
227 vues


MaPrimeRénov' : Nouveautés 2023
Au 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovat
9 févr. 2023
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L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent
"Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine...
3 nov. 2021
151 vues


Bail location meublée
"Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directe
20 oct. 2021
95 vues


Location meublée : Le bail mobilité
Créé par la loi ELAN, le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de...
20 oct. 2021
220 vues


Un mobil home peut être soumis à la taxe foncière
"Les constructions qui sont fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritable bâtiment sont soumises à la tax
15 sept. 2021
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Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons
"Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documen
10 sept. 2021
28 vues


Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
7 sept. 2021
64 vues


Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
30 août 2021
24 vues


Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
28 juil. 2021
84 vues


Les pensions alimentaires versées en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu
"Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles...
21 juil. 2021
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