Rechercher


Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
25 oct. 2022
30 vues


Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
13 sept. 2022
78 vues


Mettre en place une protection sociale complémentaire par décision unilatérale
"La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite...
13 juil. 2022
10 vues


Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Le respect des délais est une condition de fond pour bénéficier des exonérations.
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect
18 mai 2022
43 vues


La procédure de rupture conventionnelle homologuée
"La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure sp
5 oct. 2021
41 vues


Épargne salariale : évolution des modalités de contrôle des accords
"De nouvelles règles sont applicables.
Prenant acte des différentes évolutions intervenues récemment en matière d’épargne salariale (possib
17 sept. 2021
5 vues


Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
28 juil. 2021
18 vues


La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
24 juin 2021
444 vues


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
"Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié
7 mai 2021
42 vues


Journée de solidarité 2021
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent ver
6 mai 2021
20 vues


L'intéressement
"L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent
28 avr. 2021
25 vues


Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La doctrine sociale est modifiée à compter du 1er avril 2021 concernant les modalités d’application de la déduction forfaitaire spécifique p
18 mars 2021
11 vues


Remboursement des frais exposés dans le cadre du télétravail
"L’Urssaf précise la limite d’exonération lorsqu’un accord collectif prévoit le versement obligatoire d’une allocation forfaitaire de...
3 févr. 2021
38 vues


Télétravail : Les réponses de la CNIL
"En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télé
16 nov. 2020
11 vues