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La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
18 oct. 2022
39 vues


Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
"En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité....
16 juin 2022
20 vues


Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante prévoit, à compter du 15 mai 2022, la distinction d’office du patrimoine personn
2 mai 2022
34 vues


Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav
12 avr. 2022
20 vues


Activité partielle : la dernière prolongation ?
"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs.
Deux décrets prolongent l’indemnisation
1 mars 2022
12 vues


Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
"A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déd
5 janv. 2022
518 vues


Fermeture de l'entreprise pour congés payés : Quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l
21 oct. 2021
293 vues


Que sont devenues les heures de DIF?
"Chaque salarié bénéficie d'un droit à la formation. Le cadre juridique d'exercice de ce droit à l’initiative du salarié a évolué au gré des
16 avr. 2021
8 vues


L'EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
"L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.
Qu’est-ce une EIRL ?
L’EIRL est une entreprise indivi
16 févr. 2021
16 vues


Accord d'activité partielle de longue durée et baisse d'activité durable
"Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le s
21 oct. 2020
8 vues


Exonération sociale Covid-19 pour les travailleurs indépendants
"La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure dont les travailleurs
indépendants, non couverts par le dispositif d’activité pa
14 sept. 2020
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