La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.

Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.

"Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs. Deux décrets prolongent l’indemnisation

Le Gouvernement précise la mise en œuvre des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant de moins d

"Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’Etat à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.

"La ministre du Travail demande à l’inspection du travail d’intensifier ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des rec

"La ministre du Travail annonce, pour le mois de mars, la reconduction des taux actuellement applicables. Au titre du mois de mars, les ent

"Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règle

"Le dispositif d’activité partielle « classique » mis en place en mars avec le début de l’épidémie de Covid-19 a été modifié en juin et le s

"La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cher

Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 % "Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’État au tit

"Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un

"Certains employeurs rencontrent des difficultés économiques suite notamment au mouvement des « gilets jaunes ». Afin d’y faire face, i