Rechercher
La réduction d'impôt pour dons des particuliers
"Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le...
1 avr. 2022
24 vues
Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logi
25 févr. 2021
9 vues
Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux
Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux.Cependant, toutes les données du contri
23 févr. 2021
12 vues
La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
14 nov. 2019
201 vues
Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
23 oct. 2019
51 vues
Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 oct. 2019
18 vues
Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
14 oct. 2019
8 vues
Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
14 oct. 2019
90 vues
Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
1 juil. 2019
62 vues
Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
25 juin 2019
51 vues
Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
21 juin 2019
25 vues
Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
21 juin 2019
18 vues
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
17 juin 2019
129 vues
Primo-déclarants : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source
Un nouveau formulaire n°2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariau
12 juin 2019
14 vues
Contrat de moins de 5000 euros : Obligations du donneur d'ordre
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU DONNEUR
D’ORDRE POUR UN CONTRAT DE MOINS DE 5 000 € ?
La loi ne prévoit une obligation de vigilance et de v
31 oct. 2018
159 vues
Nomination d’un CAC en SAS
En application de l’article L 227-9-1 du Code de commerce, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées par une o
3 avr. 2018
32 vues