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17 nov. 2022
Micro-social : taux de cotisations applicables au 1er octobre 2022
Le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs anticipe la publication du décret.
Il indique les taux de cotisations applicables à compter
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15 janv. 2021
Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
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18 sept. 2020
L’auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un
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22 janv. 2020
L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : réforme 2020
OETH : L’ENTREPRISE COMPOSÉE DE PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS DE MOINS DE 20 SALARIES BÉNÉFICIE-T-ELLE DU MORATOIRE DE 5 ANS ?
A compter du 1er
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20 janv. 2020
Transfert du régime des travailleurs indépendants : fin de la période transitoire en 2020
À partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaît. Les
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13 déc. 2018
Option pour un régime réel d’imposition : attention au délai
L’option pour un régime réel d’imposition ne peut pas être exercée dans le délai de réclamation.
Les contribuables dont le chiffre d’affair
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9 nov. 2018
La location gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne
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25 sept. 2018
Vous souhaitez créer une entreprise?
Vous avez un projet de création d'entreprise ou de société? Profitez d'une consultation gratuite pour faire le point et étudier la f
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6 sept. 2018
Création d'entreprise : les démarches à effectuer
ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à
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23 mai 2018
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal.
Le st
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3 mai 2018
Création d'entreprise : Accre principaux portails et outils en accès public
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE) : L’ACCRE est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative éc
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11 avr. 2017
Expert-Comptable à Toulouse (31)
Depuis plus de 20 ans, le Cabinet DEBAT, cabinet indépendant 100% toulousain accompagne les entrepreneurs de Toulouse et de Midi-Pyrénées.Cr
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