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Les nouvelles règles en matière d’obligation d’information du travailleur lors de l’embauche
Lors d’une embauche, l’employeur a l’obligation de transmettre au travailleur des informations sur les éléments essentiels de la relation de
12 oct. 2022
762 vues


Démissionner tout en ayant droit à l’allocation chômage?
"Vous avez un projet professionnel, mais il ne peut être réalisé dans le cadre de votre contrat de travail ? Depuis le 1er novembre 2019, vo
24 juin 2022
44 vues


Les formalités d'embauche
"L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctio
10 déc. 2021
21 vues


La procédure de rupture conventionnelle homologuée
"La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis à une procédure sp
5 oct. 2021
41 vues


Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
30 août 2021
24 vues


Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
30 août 2021
22 vues


Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
19 mars 2021
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Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
23 oct. 2019
51 vues


Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 oct. 2019
18 vues


Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
25 févr. 2019
15 vues


Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment
Plus de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire !
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables
27 août 2018
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Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !
"Le renouvellement la période d'essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise est abusif. Il ne répond pas à la fin
7 août 2018
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Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
À défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans
25 juin 2018
8 vues


Bénévolat associatif et requalification en contrat de travail
La Cour de cassation constate que les tâches du « bénévole » et leurs conditions d’exécution étaient exclusivement définies par l’associatio
22 mars 2018
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Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours
Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la sécurité et de l
6 mars 2018
27 vues


Les ruptures conventionnelles collectives : Un nouveau mode de départ négocié
La mise en œuvre des ruptures conventionnelles collectives, nouveau mode de rupture négocié du contrat de travail, exclusif de tout licencie
20 févr. 2018
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Réforme du droit du travail : adoption définitive du projet de loi d’habilitation
Le projet de loi d’habilitation qui vise à réformer le droit du travail par voie d’ordonnances a été adopté. Le Conseil constitutionnel a ét
1 sept. 2017
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