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Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
25 oct. 2022
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Avenant complément d’heures : le temps plein ne peut être atteint
La durée du travail du salarié à temps partiel peut être temporairement augmentée par la réalisation d’heures effectuées dans le cadre d’un
28 sept. 2022
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Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
13 sept. 2022
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Rentrée scolaire : Le salarié a-t-il droit de s'absenter?
"La rentrée arrive ! Et avec elle, les demandes d’autorisations d’absence des salariés qui souhaitent accompagner leurs enfants pour...
1 sept. 2022
120 vues


La négociation sociale dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter
25 juil. 2022
27 vues


Conditions d'application d'une clause de non concurrence
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
15 juin 2022
53 vues


Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
14 oct. 2021
14 vues


La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
"L'accord du salarié est-il nécessaire pour appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels?
Dans certaines professions (1) (ou
24 juin 2021
444 vues


Journée de solidarité 2021
"Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent ver
6 mai 2021
20 vues


Cotisations chômage : Comment anticiper le mécanisme "Bonus/Malus"?
"Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus"[1] par lequel le Gouverneme
18 nov. 2019
7 vues


Protection sociale complémentaire : comment mettre en place le dispositif par décision unilatérale?
La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplé
12 nov. 2018
14 vues


Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment
Plus de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire !
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables
27 août 2018
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Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !
"Le renouvellement la période d'essai, qui relève d’une pratique systématique de l’entreprise est abusif. Il ne répond pas à la fin
7 août 2018
40 vues


Arrêt maladie et droits à congés payés
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ainsi, le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas de congés payé
30 avr. 2018
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Indemnités petits déplacements dans le secteur du bâtiment
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de repas, de transport et de trajet dont l’objet est d’indemniser l
24 avr. 2018
50 vues


Indemnité de trajet dans le bâtiment : obligation de versement
La convention collective du bâtiment prévoit un système d’indemnisation des petits déplacements composé de 3 primes dont fait partie l’indem
9 avr. 2018
30 vues


Comment gérer les jours fériés?
Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à l
28 mars 2018
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Nouvelle invalidation d’un dispositif conventionnel de forfait jours
Pour être valable, la convention de forfait jours doit être prévue par un accord collectif garantissant la protection de la sécurité et de l
6 mars 2018
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