Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à une reprise de l’épidémie.

"L'administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion d

"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement. Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité

"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...

"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?

"Chargés d’assurer la santé et la sécurité des salariés, les employeurs ont tout intérêt à suivre les recommandations du ministère du Travai

Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021. A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex

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L’exploitation du local par l’occupant n’est pas une obligation. Le locataire d’un local commercial qui n’exerce plus son activité pour q

"Nouvel épisode de la saga Covid & loyers commerciaux, Comme bon nombre d’entre vous le savent, il est un article du Code civil selon leque

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Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar...

"Au titre des congés payés, l’État instaure une aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs très impactés, L’État s’e

"Réouverture des commerces non essentiels : quelle indemnisation pour les salariés en cas de travail le dimanche ? En l’absence de texte...

"Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires

"Commerçants (coiffeur, salle de sport, parfumerie, vente de vêtements …. commerces non essentiels comme disait l’autre), restaurateurs doiv

"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre

"Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir