Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment d'écarter

"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l

"Identifier les risques Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécu