Plus-values immobilières des non-résidents : précisions sur le bénéfice de l’exonération
Relations commerciales : Rupture et préavis
Congés payés et inopposabilité de la prescription
Abattement fixe pour départ en retraite : quels délais?
Visites médicales de reprise et de pré-reprise
Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Cession d’une résidence secondaire et acquisition d’une résidence principale : attention aux délais
Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant
Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?
Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux
Abattement sur les plus-values sur titres pour les dirigeants de PME partant à la retraite
La définition du marchand de biens est précisée
Le dépôt et la publicité des comptes annuels des sociétés commerciales
Renouveler la période d’essai, ce n’est pas automatique !
La promesse de vente et le compromis de vente
Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après refus d’homologation