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21 sept. 2022
L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié q
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6 sept. 2022
Les frais d’inscription au Registre National des Entreprises
Toutes les entreprises devront s’immatriculer à partir du 1er janvier 2023 sur ce registre national des entreprises (RNE).
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11 janv. 2022
Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant
"Plus-value privée et départ à la retraite du dirigeant : assouplissement du délai Les dirigeants qui cèdent leur titre pour leur départ...
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10 mars 2021
La Société par actions simplifiée (SAS)
"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés
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25 févr. 2019
Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
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8 janv. 2019
Gérez votre prélèvement à la source à partir du 2 janvier 2019
" À partir du 2 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un i
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7 janv. 2019
Ouverture du service en ligne pour gérer le prélèvement à la source
Il est désormais possible de gérer son prélèvement à la source : l’outil « Gérer mon prélèvement à la source » est accessible depuis le 2 ja
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9 oct. 2018
Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
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25 juin 2018
Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
À défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans
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30 mai 2018
SARL ou SAS : Laquelle choisir?
SARL : Forme sociale la plus répandue ; SAS : Permet une grande flexibilité dans le choix des clauses statutaires. Point commun :La SARL com
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3 avr. 2018
Cumul mandat social / contrat de travail
Le contrat de travail d’un dirigeant doit correspondre à l’exercice d’un emploi effectif. Pour remplir cette condition, le dirigeant doit ex
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10 mai 2017
La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, et
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