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3 nov. 2023
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
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3 nov. 2023
Interdiction à la location des logements mal isolés
Depuis le 1er janvier 2023, en France métropolitaine, un logement est dit « énergétiquement décent » si sa consommation d'énergie estimée pa
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20 mars 2023
Transition écologique : Le prêt Eco-Energie (PEE) ...
Le prêt Eco-Energie (PEE) est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant finan
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25 janv. 2023
Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
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2 nov. 2022
Factures gaz et électricité : prolongement des aides pour les entreprises
Modifications et simplifications à venir fin novembre 2022
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023,
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4 oct. 2022
Entrée en vigueur des modifications concernant l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises
"Les annonces gouvernementales visant à simplifier et élargir l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie entrent...
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