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Location immobilière et TVA : pas d’option sans intention locative !
En cas d’option sur des locaux non encore construits, il convient donc d’être vigilant et de s’assurer que le bailleur est en mesure de prou
3 oct. 2023
6 vues


Quel régime de TVA pour les loyers immobiliers?
En principe, les locations immobilières sont assujetties à la TVA dans la mesure où il s’agit d’une activité économique effectuée à titre on
9 juin 2023
25 vues


Evaluation de la valeur vénale des biens immobiliers par comparaison
En présence d’un immeuble sous-évalué, l’administration peut, pour la perception de l’impôt, remettre en cause sa valeur vénale en ayant rec
27 févr. 2023
10 vues


Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
24 nov. 2022
13 vues


Loueur en meublé : A quelle valeur inscrire l'immeuble à l'actif?
C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels (2).
Enfin, l'inscription d'un bien immobilier du
3 oct. 2022
681 vues


Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'
23 juin 2022
26 vues


Investissement PINEL à Toulouse : le guide
Si tout investissement immobilier dans le neuf représente un risque, investir à Toulouse apparaît comme très attractif. Le guide pour un inv
19 avr. 2022
10 vues


TVA sur la marge
TVA sur la marge : la division parcellaire d’un immeuble doit être faite avant l’acquisition par l’acheteur-revendeur
18 mars 2022
49 vues


Location de locaux professionnels : nouvelles précisions sur les options TVA
"La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée, sauf option du bailleur.
Selon une décision du Conseil d’Eta
17 déc. 2021
24 vues


Investissement locatif : Comment imputer ses déficits fonciers?
"Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, im
18 nov. 2021
113 vues


Déductibilité des travaux de rénovations
Des travaux de rénovation sont déductibles s’ils sont dissociables de travaux de reconstruction réalisés dans le même immeuble "Des...
7 sept. 2021
64 vues


Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
28 juil. 2021
84 vues


L’auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un
18 sept. 2020
56 vues