Rechercher
5 janv. 2022
Rachat d’un fonds commercial : un nouvel avantage fiscal
"A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déd
474 vues
3 nov. 2021
L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent
"Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine...
137 vues
28 juil. 2021
Exonération de plus value : l'occupation doit être effective
"L’occupation de la résidence principale doit être effective pour l’application de l’exonération de plus-value de cession. Seuls ouvrent...
84 vues
23 juin 2021
La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
126 vues
16 févr. 2021
L'EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
"L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.
Qu’est-ce une EIRL ?
L’EIRL est une entreprise indivi
16 vues
4 nov. 2020
Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 (CFE)
"Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de...
60 vues
20 oct. 2020
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
"Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA ... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvre
21 vues
7 sept. 2020
Mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant
"Le mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé peut vous être...
399 vues