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Dans quels cas les personnes non-domiciliées en France sont-elles imposées en France ?
"Les personnes non-domiciliées en France sont soumises à une obligation fiscale limitée à leurs seuls revenus de source française (sous...
3 mars 2023
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Quels sont les revenus des particuliers imposables à l'IR en France?
Les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumises à l’IR à raison de l’ensemble de leurs revenus de source française et/ou
3 mars 2023
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Evaluation de la valeur vénale des biens immobiliers par comparaison
En présence d’un immeuble sous-évalué, l’administration peut, pour la perception de l’impôt, remettre en cause sa valeur vénale en ayant rec
27 févr. 2023
10 vues


Gérer mes biens immobiliers, nouveau sur impots.gouv.fr - Tuto vidéo
Nouveau sur impots.gouv.fr : que vous ayez une maison, un appartement, un garage, un bail commercial ou même une piscine… vos biens immo
9 févr. 2023
392 vues


Avantages liés à l'utilisation d'un véhicule électrique
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule électrique, durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 déc
12 déc. 2022
9 vues


Déductibilité de travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
les travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), prévu à l'article L.262-1 du code de la construction et
24 nov. 2022
13 vues


Rachat de jours de RTT par l'entreprise : c'est possible jusqu'à fin 2025
Rachat des jours de RTT / Loi pouvoir d'achat : Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de
13 sept. 2022
78 vues


Une meilleures prise en charge des frais pour se rendre sur son lieu de travail
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par
6 sept. 2022
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Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même ...
1 sept. 2022
31 vues


La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022
20 vues


Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
"Les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide afin de compenser la hausse des coûts...
6 juil. 2022
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Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'
23 juin 2022
26 vues


Pourquoi investir dans l'immobilier en 2022?
Quel que soit votre projet d'investissement immobilier, notre Cabinet peut vous apporter des solutions d'organisation pour optimiser
30 mars 2022
14 vues


Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
"Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées
27 janv. 2022
42 vues


Les pensions alimentaires versées en nature sont imposables à l’impôt sur le revenu
"Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles...
21 juil. 2021
23 vues


LE PLAN EPARGNE ENTREPRISE
"Le plan d'épargne entreprise (PEE) offre aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la...
30 avr. 2021
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Le régime fiscal de la location meublée (LMP/LMNP)
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers,...
17 mars 2021
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La Société par actions simplifiée (SAS)
"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés
10 mars 2021
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BNC : Les barèmes des indemnités kilométriques 2020 sont publiés
Comme chaque année, l’administration publie les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement pour l’imposition des
5 mars 2021
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Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux
Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux.Cependant, toutes les données du contri
23 févr. 2021
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