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Plus-values sur titres : Quelle imposition?
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition
2 juin 2023
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Quel régime d'imposition pour les dividendes?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques
24 oct. 2022
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La fiscalité des distributions de dividendes
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
24 oct. 2022
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La Société Civile Immobilière (SCI)
QUEL EST LE REGIME FISCAL DE LA SCI ? Régime applicable de plein droit
Les SCI dont l’activité consiste en la location de biens immobili
18 oct. 2022
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Transmettre ses titres de Sociétés avec un pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil – quel usage ?
Le pacte Dutreil est un mécanisme permettant aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de titres
30 août 2022
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Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées f
5 mai 2022
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L'EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.
Qu’est-ce une EIRL ?
L’EIRL est une entreprise individ
5 mai 2022
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« Plan indépendants » : Les mesures fiscales, sociales et juridiques
"Le « plan indépendants » annoncé par le Gouvernement a pour vocation d’offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur au
20 sept. 2021
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Comment déclarer le crédit d’impôt abandon de loyers dans une SCI ?
"Les sociétés civiles immobilières bailleresses ayant consenties des abandons de loyers professionnels au titre du mois de novembre 2020...
30 avr. 2021
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La Société par actions simplifiée (SAS)
"La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés
10 mars 2021
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La société civile immobilière (SCI)
"Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la
14 nov. 2019
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La réduction d'impôt pour dons des entreprises
"Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bén
28 oct. 2019
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La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
"La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une SAS avec un associé unique.
Société commerciale par la forme,
17 oct. 2018
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La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier.
Caractéristiques de la SCI
Ca
27 sept. 2018
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Le démembrement des parts sociales de SCI
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soum
4 mai 2018
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L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une SARL avec un associé unique. Elle reprend donc les principales caractéristiques de la SARL, avec de légères adaptations décou
30 mars 2018
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La société civile immobilière (SCI)
Pourquoi et comment créer une SCI? Cabinet DEBAT - Expert-Comptable à Toulouse, spécialiste de la gestion de patrimoine. Les sociétés civile
20 mars 2018
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