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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Les salariés en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle acquièrent, quant à eux, et comme auparavant, 2,5 jours
2 mai 2024
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Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français
Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi
18 sept. 2023
29 vues


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
"Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que...
22 juil. 2022
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Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
14 oct. 2021
14 vues


L'évaluation des risques professionnels : Quelles obligations pour les employeurs?
"Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il
16 sept. 2021
17 vues


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
27 juil. 2021
24 vues


Délai de recours contre un avis de la médecine du travail
"Le délai de 15 jours court à compter de la notification de l’avis du médecin du travail. L’employeur ou le salarié qui souhaite...
10 juin 2021
25 vues


Le licenciement du salarié en arrêt maladie est-il possible ?
"Les juges rappellent les conditions à remplir et donnent une illustration de la notion de délai raisonnable.
Le licenciement d’un salarié
6 avr. 2021
8 vues


Déduction forfaitaire pour frais professionnels : accord du salarié
Dans certaines professions[1] (ouvriers du bâtiment par exemple) dans lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, il...
19 mars 2021
236 vues


Inaptitude : consultation obligatoire du CSE même en l'absence de poste de reclassement
La Cour de cassation apporte une précision inédite
L’employeur est tenu de consulter les délégués du personnel avant d’engager la procédure
20 oct. 2020
156 vues


Réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants au 01/09
"Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.
Les parents
11 sept. 2020
17 vues


Clause de non-concurrence : la renonciation ne se présume pas
Gare à la renonciation à la clause de non-concurrence …
La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se prés
25 févr. 2019
15 vues


Gérez votre prélèvement à la source à partir du 2 janvier 2019
" À partir du 2 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir en 2019 et qui aura un i
8 janv. 2019
12 vues


Ouverture du service en ligne pour gérer le prélèvement à la source
Il est désormais possible de gérer son prélèvement à la source : l’outil « Gérer mon prélèvement à la source » est accessible depuis le 2 ja
7 janv. 2019
9 vues


Inaptitude à tout poste : doit-on rechercher à reclasser ?
Même en cas de confirmation par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié à tout poste dans l’entreprise, l’employeur doit poursuivre
16 nov. 2018
8 vues


Imposition 2018, une année de transition
En 2019 il n’y aura pas de double prélèvement sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et
9 oct. 2018
17 vues


Airbonus : une aide financière pour les garages et les centres de contrôle technique
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche cont
1 mars 2018
23 vues


Inaptitude physique du salarié : Quelle est l'obligation de reclassement?
Que l'inaptitude du salarié soit d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) ou d'origine non-pro
20 févr. 2018
26 vues


Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : adoption par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 octobre 20
6 nov. 2017
13 vues


Jurisprudences sociales avril à juillet 2017
Licenciement économique : appréciation de la validité du motif. En cas de refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pou
31 juil. 2017
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