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14 juin 2023
Fin du Pinel : Quelles autres solutions pour investir dans l’immobilier ?
le dispositif PINEL est un mécanisme d’incitation fiscale pour les acheteurs de logements neufs. En échange d’un engagement de location à lo
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8 sept. 2022
Marchands de biens, quelle règlementation?
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, de
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5 mai 2022
Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées f
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27 janv. 2022
Rappel des critères de qualification des opérations de marchand de biens
"Dès lors que des personnes physiques achètent des biens immobiliers avec l’intention de les revendre, et que ces opérations sont réalisées
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1 juil. 2019
Location meublée : rappels sur le bail d'un logement loué meublé à titre de résidence principale
Bail (Location meublée)
Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il p
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25 juin 2019
Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
"Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n
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21 juin 2019
Mettre en location sa résidence principale
"Un logement est considéré comme votre domicile (ou "résidence principale") lorsque vous l'occupez au moins 8 mois par an
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21 juin 2019
Les différents types de location d'un logement meublé
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de
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17 juin 2019
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale
Vente d’un bien à un prix inférieur à sa valeur vénale : l’opération ne constitue pas toujours un acte anormal de gestion. La cession d’un b
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7 nov. 2018
La définition du marchand de biens est précisée
La qualification de l’activité de marchand de bien dépend de l’intention spéculative de l’acquéreur du bien.
La personne, physique ou morale
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