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Meublé de tourisme à Toulouse : Création de périmètres de compensation
A compter du 1er janvier 2019, Toulouse Métropole a instauré, sur le territoire de la commune de Toulouse, un régime d'autorisation temporai
7 nov. 2023
83 vues
Location meublée à Toulouse : Obligations, taxes, autorisation temporaire de changement d'usage
Suis-je concerné? MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou con
7 nov. 2023
111 vues
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques (FAQ)
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit
3 nov. 2023
85 vues
Mettre en location sa résidence secondaire : Quelles démarches auprès de la mairie?
Location meublée saisonniere : LMNP Quelles démarches auprès de la mairie?
Vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie.
23 mars 2023
11 vues
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant p
16 mars 2023
26 vues
Bail location meublée
"Le bail (contrat de location) d'un logement loué meublé à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directe
20 oct. 2021
95 vues
Loueur en meublé indirecte et prestations para-hôtelières proposées mais non effectivement réalisées
Les locations immobilières à usage d’habitation, nues ou meublées, sont exonérées de TVA sans possibilité d’option.
En revanche, les locati
10 oct. 2019
68 vues
Location meublée (LMNP) : une mode?
Location meublée : une mode ? La location meublée et notamment la location meublée non professionnelle (LMNP) est devenue très en vogue aupr
3 sept. 2019
84 vues
CSG payée par les non-résidents : pensez à faire vos demandes de remboursement
Les non-résidents peuvent obtenir le remboursement des prélèvements sociaux payés sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
17 juil. 2019
17 vues
Valeurs locatives : une nouvelle obligation déclarative pour les bâtiments et terrains industriels
Tous les propriétairesde bâtiments et terrains ayant un caractère industriel doivent, sur demande de l’administration, remplir unquestionnai
16 juil. 2019
15 vues
Mettre en location sa résidence secondaire : déclaration et classement
"Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d'une clientèle de passage po
3 juil. 2019
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Location de meublés de tourisme à Toulouse : La règlementation depuis le 1er janvier 2019
Les meublés de tourisme "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire,...
7 févr. 2019
65 vues
Vente de terrains à bâtir : condition d’application de la TVA sur la marge
"La TVA sur la marge est applicable aux livraisons de terrains à bâtir dès lors que l’acquisition par le cédant (assujetti agissant en
4 févr. 2019
13 vues
La réduction d'impôt "Pinel"
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31
31 janv. 2019
16 vues
Chambres d'hôtes, meublés de tourisme classés et résidences de tourisme : Les différences.
Les activités de locations meublées sont considérées comme des prestations de services pour déterminer leur régime d'imposition. Lorsque
30 janv. 2019
5 743 vues
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une cl
23 nov. 2018
70 vues
Le loueur en meublé non professionnel
Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Louer e
10 avr. 2018
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