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Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
13 oct. 2022
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Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
"Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance …) sont...
15 nov. 2021
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Loi Passe sanitaire : De nouvelles obligations pour les employeurs
"La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dont l’objectif est d’accroitre le nombre de personnes vaccinées...
30 août 2021
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Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?
"L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitai
30 août 2021
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
27 juil. 2021
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Sport en entreprise : exonération de cotisations sociales
"Le décret précisant l’exonération sociale applicable aux mesures favorisant le sport en entreprise est publié et l’Urssaf apporte des préci
15 juin 2021
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