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Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
19 mai 2022
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Dépôt tardif d’un accord d’intéressement = pas d’exonération pour l’exercice en cours
Le respect des délais est une condition de fond pour bénéficier des exonérations.
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect
18 mai 2022
43 vues


Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des trav
12 avr. 2022
20 vues


Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
24 sept. 2021
73 vues

Contrôle Urssaf : quel est l’impact d’une irrégularité de procédure ?
La nullité de l’intégralité du contrôle n’est pas automatique.
La méconnaissance par l’Urssaf des garanties accordées au cotisant en cas de
15 sept. 2021
18 vues


Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils so
22 nov. 2019
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Travail dissimulé : mise en œuvre de l’annulation partielle des exonérations
"Les infractions de travail dissimulé limitées moins pénalisées à compter du 1er janvier 2020.
En cas de travail dissimulé, les exonéra
23 oct. 2019
51 vues


Le renouvellement de la période d'essai
Comment réussir le renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences
17 oct. 2019
18 vues


Epargne retraite : Une réforme d'ampleur applicable au 1er octobre 2019
"L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organ
14 oct. 2019
8 vues


Quel traitement social pour les sommes ou cadeaux octroyés à des tiers
"Les petites attentions font les grandes relations". Dans le cadre de leurs relations d'affaires, les entreprises sont parfois
14 oct. 2019
90 vues


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu’ayant-droit
Attention aux dispenses d’affiliation en tant qu’ayant-droit. Le redressement est vite encouru !
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant
23 sept. 2019
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Contrôle URSSAF / Analyse des documents
LE CONTRÔLEUR URSSAF PEUT-IL ANALYSER LES DOCUMENTS HORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE ?
La pratique des Urssaf consiste régulièrement à pours
20 sept. 2019
33 vues


Prévoyance et frais de santé : dispense pour couverture en tant qu'ayant droit
Le fait qu’un salarié soit couvert en tant qu’ayant droit, de manière facultative, par la complémentaire santé mise en place dans l’entrepri
18 juin 2019
9 vues


La mise en place d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et d
13 juin 2019
9 vues


Versements sur un PEE en l'absence de salariés?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne
pour les salariés mais également pour les ch
21 mai 2019
9 vues


Attention au défaut de signature d’un CDD !
La signature d'un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission ent
6 mai 2019
10 vues


Contrat à temps partiel : attention au risque de requalification
"Attention au risque de requalification à temps complet
Le salarié ne doit pas être dans l’incertitude de ses horaires de travail.
11 avr. 2019
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Licenciement pour vol : attention aux conséquences d'une action pénale conjointe
Le licenciement pour vol est injustifié si le dépôt de plainte s’est soldé par une relaxe au pénal.
La jurisprudence illustre ce principe à
2 avr. 2019
8 vues


Modification de la prévoyance : Information des salariés non-conforme
Une mauvaise information des salariés relative à la prévoyance peut entraîner un redressement coûteux.
Lorsque la prévoyance d’entreprise es
25 mars 2019
8 vues


Quels sont les meubles indispensables pour une location meublée?
Un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, man
14 nov. 2018
66 vues