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Congés payés et maladie : Arrêts du 13 septembre 2023, la saga continue ...
Les congés payés acquis pendant la maladie depuis le 1er décembre 2009 ne seraient pas prescrits
Lors de la conférence coorganisée par l’u
19 oct. 2023
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Maladie et congés payés : Mise en conformité du Droit français
Par trois décisions rendues en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue mettre en conformité le droit français avec le droi
18 sept. 2023
29 vues


Pourquoi externaliser la paie d'une entreprise ? Quels avantages?
La gestion de la paie des salariés est une tâche complexe et chronophage pour les entreprises. Entre les aspects juridiques, fiscaux, sociau
29 juin 2023
8 vues


Congés payés et inopposabilité de la prescription
L’employeur qui n’a pas respecté ses obligations ne peut pas invoquer la prescription.
Selon le droit européen, le délai de prescription app
26 oct. 2022
27 vues


Suivi de la charge de travail et nullité du forfait jour
Le suivi devant être effectif et régulier, un document récapitulatif signé chaque mois ne suffit pas.
25 oct. 2022
30 vues


Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social?
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
13 oct. 2022
12 vues


Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat
10 oct. 2022
12 vues


Pouvoir d'achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux TPE-PME
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français en incitant...
4 oct. 2022
15 vues


Le diplôme ne suffit pas toujours à justifier l’inégalité de traitement
La Cour de cassation précise qu’un élément objectif tel que le diplôme n’est pas toujours suffisant pour justifier une différence de traitem
27 sept. 2022
35 vues


L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié q
21 sept. 2022
20 vues


Vente et cession d'entreprise : information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
15 sept. 2022
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Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?
"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même ...
1 sept. 2022
31 vues


Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que
25 août 2022
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Informations obligatoires à l’embauche : du nouveau à venir
Tout travailleur a le droit d’être informé par écrit, au début de sa période d’emploi, de ses droits et obligations découlant de la relation
26 juil. 2022
26 vues


Mettre en place une protection sociale complémentaire par décision unilatérale
"La mise en place ou la modification d'un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite...
13 juil. 2022
10 vues


Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.
1 juil. 2022
10 vues


Température caniculaire : quelles obligations pour les employeurs?
"À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant à en limiter...
21 juin 2022
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Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la r
21 juin 2022
24 vues


Conditions d'application d'une clause de non concurrence
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
15 juin 2022
53 vues


Fortes chaleurs : la vigilance est de mise
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
9 juin 2022
54 vues