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La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social.
25 août 2022
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Prime Macron, prime PEPA > Prime de partage de la valeur (PPV)
Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ». Outre le fait que
25 août 2022
212 vues


T2F Group, accounting and statutory auditing firm
Established by Thibault Faure, its founder and manager, the T2F Group aims to become a leading consultancy and auditing firm in the Paris an
2 août 2022
12 vues


Retard de salaire et prise d'acte de rupture de contrat de travail
PRISE D'ACTE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL :Ecrit d'un salarié adressé à son employeur pour lui signifier sa décision de rompre son contr
18 juil. 2022
26 vues


Motif d’accroissement temporaire d’activité
Ce motif de conclusion d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut résulter d'une variation cyclique de production.
21 juin 2022
19 vues


Fortes chaleurs : la vigilance est de mise
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
9 juin 2022
54 vues


Baisse du chiffre d'affaires et licenciement économique
"Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires Les difficultés économiques...
9 juin 2022
48 vues


Journée de solidarité : comment ça marche ?
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par ac
2 juin 2022
9 vues


Accident du travail : l’importance de la visite de reprise
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d'arrêts pour maladie simple, la protection particulière s'applique tant que la vi
1 juin 2022
33 vues


Les visites médicales et examens médicaux
Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans un délai de 3 mois à partir de sa p
24 mai 2022
27 vues


Redressement par l’Urssaf d’un travailleur indépendant
L’absence de mention quant au fait que le travailleur indépendant ait la qualité de gérant d’EURL a permis à ce dernier d’obtenir l’annulati
19 mai 2022
20 vues


Un Expert pour la comptabilité et la gestion de votre entreprise
Quelle que soit votre domaine d'activité (commerce, services, artisanat, profession libérale, ....), le Cabinet DEBAT, Expert-Comptable 31
12 mai 2022
33 vues


Mise en extinction du statut de l’EIRL : le décret est paru !
"Ce décret vient mettre en application les mesures prises par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante visant à mettre...
5 mai 2022
54 vues


Attribution de la PEPA et inégalité de traitement
"Les conditions d’attribution de la PEPA sont fixées par l’employeur.
L’employeur peut réserver l’octroi d’une prime à certains salariés si
5 mai 2022
33 vues


Revalorisation du Smic au 1er mai 2022
Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation.
À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum de croissanc
21 avr. 2022
8 vues


La SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle
La SASU est une SAS avec un associé unique et qui permet de limiter la responsabilité de l’associé.
Elle permet une grande flexibilité dan
14 avr. 2022
60 vues


Prise du congé paternité : quelle protection?
"Quelle protection lors de la prise du congé paternité?
Depuis le 1 er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jour
13 janv. 2022
2 796 vues


Fermeture des discothèques : accompagnement économique de l’État
"Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de
16 déc. 2021
3 vues


Licenciement pour absence prolongée du salarié
"Les effets du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse sont précisés.
Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée
25 nov. 2021
13 vues


Les limites à la multiplication des CDD
"Le fait d’user de CDD dans un secteur où il est d’usage d’y recourir n’empêche pas la requalification en CDI.
Les missions à durée détermi
24 nov. 2021
50 vues