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La prime sur objectifs soumise à négociation
"L’employeur doit renégocier chaque année les objectifs dont dépend la rémunération du salarié.
L’employeur a l’obligation d'engager chaque
24 nov. 2021
18 vues


Indemnité inflation : Tous les salariés sont-ils concernés?
"L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions
16 nov. 2021
38 vues


Bons d'achats distribués à Noël : Quel régime social?
"À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salari
28 oct. 2021
36 vues


Fermeture de l'entreprise pour congés payés : Quelles sont les démarches?
"La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés afin de fermer l
21 oct. 2021
295 vues


Congés annuels non pris : possibilité de limiter la période de report
"L’employeur peut fixer une période d’expiration des congés payés annuels non pris.
Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
14 oct. 2021
14 vues


Repas d’affaires : Attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditi
24 sept. 2021
73 vues


Indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19
"Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement.
Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des indemnité
9 sept. 2021
13 vues


Travailleur indépendant : déclaration du statut du conjoint
"Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié.
Lorsque son conjoint (marié ou p
26 août 2021
18 vues


Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu
28 juil. 2021
18 vues


Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
"Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ?
27 juil. 2021
24 vues


La SARL de famille
Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personn
23 juin 2021
129 vues


Assurance chômage : parution d’un nouveau décret
"L’indemnisation des demandeurs d’emploi est corrigée.
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence sont modifiées pour ce qu
11 juin 2021
17 vues


Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi
"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été déposé à l’Assemblée nati
7 juin 2021
12 vues


Interdiction de sanctionner deux fois la même faute
"La Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de ce principe. En raison de son comportement fautif, un salarié se voit...
19 mai 2021
18 vues


Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime est ex
29 avr. 2021
19 vues


Plan de relance : quelles sont les aides à l'embauche applicables?
Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, en particulier sur celui des jeunes et des travailleurs handicapés, les aides à
16 mars 2021
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Covid19 - Professionnels, comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit?
"Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la...
15 janv. 2021
15 vues


Télétravail : Les réponses de la CNIL
"En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télé
16 nov. 2020
11 vues


Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
"Le ministère met à jour son jeu de questions/réponses relatif au télétravail et modifie les dispositions concernant l’attribution des titre
13 nov. 2020
22 vues


Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
"Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre.
Sont ainsi maintenues les règle
3 nov. 2020
16 vues