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Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s'appliqu
22 janv. 2024
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Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; Ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
12 déc. 2023
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Frais de notaire : De quoi s'agit-il ?
Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise. L'émolum
12 déc. 2023
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Comment calculer la rentabilité nette d'un investissement immobilier locatif?
Comment calculer la rentabilité d'un investissement immobilier? Il n'est pas suffisant de se contenter de la rentabilité brute. DEBAT EXPERT
7 déc. 2023
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Professionnels : un nouveau service d’enregistrement en ligne est disponible
À compter de février 2023, le service d’enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux non constatées par un acte est ouvert aux pro
15 févr. 2023
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus,
31 janv. 2023
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Acompte formation professionnelle 15 septembre 2021
"Employeurs de moins de 11 salariés : Quelles sommes allez-vous verser en 2021 au titre de la formation professionnelle ?
La participation
14 sept. 2021
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TVA et taxe sur les véhicules de société (TVS)
"La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises. La TVA n’est déductible...
26 mai 2021
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Le régime des ventes à distance
"Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des par
17 mars 2021
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Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 (CFE)
"Aux termes du I de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, "par dérogation au I de...
4 nov. 2020
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Mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant
"Le mécanisme de solidarité financière avec un sous-traitant qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé peut vous être...
7 sept. 2020
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Location de meublés de tourisme à Toulouse : La règlementation depuis le 1er janvier 2019
Les meublés de tourisme "Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire,...
7 févr. 2019
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Vente de terrains à bâtir : condition d’application de la TVA sur la marge
"La TVA sur la marge est applicable aux livraisons de terrains à bâtir dès lors que l’acquisition par le cédant (assujetti agissant en
4 févr. 2019
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La réduction d'impôt "Pinel"
La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31
31 janv. 2019
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Chambres d'hôtes, meublés de tourisme classés et résidences de tourisme : Les différences.
Les activités de locations meublées sont considérées comme des prestations de services pour déterminer leur régime d'imposition. Lorsque
30 janv. 2019
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L'encadrement des loyers à la relocation
L'encadrement des loyers
L'encadrement des loyers à la relocation concerne uniquement les logements situés dans l'une des commu
25 janv. 2019
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TVA acquittée à l'étranger par une entreprise française : Comment la récupérer?
Une entreprise française peut obtenir le remboursement de la TVA qu'elle a supportée dans un autre État membre de l'Union européenne
27 juin 2018
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