TVA : Récupération sur les frais de déplacement et de mission

"Les personnes et entités assujetties à la TVA sont susceptibles de récupérer la TVA sur les frais et dépenses qu’elles ont exposés.

Concernant plus particulièrement les divers frais de déplacement ou de missions pouvant être rencontrés, les règles de déductibilité sont résumées ci-dessous :

Nature de la dépense / Déductibilité / Conditions spécifiques

Frais de repas et de petit déjeuner (salarié, dirigeant et intervenant extérieur) > Oui Uniquement dans le cadre de mission ;

Nuit d’hôtel : Salarié ou dirigeant > Non ;

Nuit d’hôtel : (Intervenant extérieur dans le cadre d’une invitation) > Oui : L’invitation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise ;

Transport de personnes (train, taxi, avion) > Non ;

Parking > Non ;

Péage > Oui : La facturette doit être complétée au verso (ou extrait de compte abonnement liber-T) ;

Commission des agences de voyage > Oui : Si mention de la TVA sur la facture ;

Location de véhicules de tourisme > Non ;

Frais kilométrique (ou autres frais forfaitaires) > Pas de TVA ;

Carburant >

TVA sur essence récupérable à :

- 20 % à compter de 2018

- 40 % à compter de 2019

- 60 % à compter de 2020

- 80 % à compter de 2021

Diesel et bioéthanol : Oui pour 80%."

Source : infodoc-experts.com - Question-réponse fiscal 5 avril 2017