Plan de relance : les mesures fiscales annoncées.
- CABINET DEBAT
- 10 sept. 2020
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"Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production.
La baisse de ces impôts se traduisent par une modification des trois impôts suivants :
La CVAE, est réduite de moitié et la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la CFE sont réduit de moitié pour les établissements industriels. Quant à la CET, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée passe à 2 % à la place de 3%."
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