Prime de partage de la valeur : quels sont les salariés concernés?

"La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d'impôt pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions.

Les salariés, les contractuels ou les agents travaillant pour un :

• employeur de droit privé : entreprise, quel que soit son effectif et son statut (société, artisan-commerçant indépendant, profession libérale), association, fondation, syndicat, mutuelle, etc ;

• établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.)

• établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc).

Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l'accord d'entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l'employeur mettant en place la prime.

Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) peuvent aussi recevoir cette prime. Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime, alors versée par leur agence d'intérim."

Source : www.service-public.fr - 26/08/2022